ENQUÊTE PUBLIQUE
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par arrêté du Maire n°2025-35 en date du 15/07/2025, le Maire de Peyraud a ordonné l'ouverture d'une modification simplifiée du Plan Local l'Urbanisme de la commune de PEYRAUD.
Par délibération n°2025-23 en date du 09/12/2025, le conseil municipal a demandé la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local l'Urbanisme de la commune de PEYRAUD.
La consultation du dossier de projet de modification n°1 est possible en mairie, 1 Rue de la Mairie - 07340 PEYRAUD, pendant une période d’un mois du 22 décembre 2025 au 21 janvier 2026, aux jours et heures habituels d'ouverture au public : lundi 15h30-19h00 - mardi et jeudi l5h30-l7h30 - vendredi 13h30-16h30.
Un dossier papier disponible en mairie est consultable du public aux jours et heures d'ouverture de la mairie. Le dossier et les informations relatives à cette modification simplifiée pourront également être consultés sur le site de la commune
Documents :
- 0_PEYRAUD_MODIF_SIMPL_N°1_BORDEREAU_PIECES
- 1_PEYRAUD_MODIF_SIMPL_N°1_ADRP
- 2_PEYRAUD_MODIF_SIMPL_N°1_AUTO_EVALUATION_MRAE
- 3a_PEYRAUD_MODIF_SIMPL_N°1_REGLEMENT_GRAPHIQUE_1
- 3b_PEYRAUD_MODIF_SIMPL_N°1_REGLEMENT_GRAPHIQUE_2
- 4_PEYRAUD_MODIF_SIMPL_N°1_REGLEMENT_ECRIT
- Avis CCI Avis sur projet modification PLU
- Avis CCPDA_PLU_Peyraud_avis_modif_simplifiee_1 20251027
- Avis CDPENAF 20251204_PV_modif_simpl_plu_peyraud_
- Avis Chambre d'agriculture Avis-CA07-PLU-Peyraud-Oct-2025
- Avis COMMUNE ST RAMBERT DELIBERATION N°05 AVIS PLU COMMUNE DE PEYRAUD
- Avis DTNA 20251203
- Avis INAO
- Avis MRAE 251202_ACARA4096_N6735_ModifSimp1PLU_Peyraud_07_delibere
- Avis SCOT 2025_10_avis_modifsimpln1_PLU_Peyraudsigné
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